Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme QG, accessible à l'adresse qg-app.fr, éditée par QGdev.

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.

QGdev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

QG est une plateforme communautaire en ligne destinée aux personnes LGBTQ+ et à leurs alliés, permettant de :

• Créer et gérer un profil personnel
• Découvrir d'autres membres selon des critères de visibilité personnalisables
• Interagir avec d'autres membres (likes, matchs, messagerie privée)
• Participer à des événements communautaires

Le service est fourni en l'état, à titre gratuit, sans garantie de disponibilité permanente. QGdev se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre le service à tout moment.

3. Accès au service — Conditions d'âge

L'inscription et l'utilisation du service sont strictement réservées aux personnes majeures (18 ans révolus).

En s'inscrivant, l'utilisateur certifie avoir atteint l'âge légal requis. QGdev se réserve le droit de demander une vérification d'âge et de suspendre tout compte dont la minorité serait avérée ou suspecte.

Certaines fonctionnalités (contenu adulte) sont réservées aux utilisateurs ayant fait vérifier leur majorité par un processus de vérification dédié.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Ne créer qu'un seul compte personnel
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier QGdev de toute utilisation non autorisée de son compte

L'utilisateur est seul responsable des activités réalisées depuis son compte. QGdev ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la divulgation des identifiants de connexion.

5. Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• Tout comportement irrespectueux, harcèlement moral ou sexuel, intimidation ou discrimination
• La publication de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère pédopornographique
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils
• La collecte non autorisée de données personnelles d'autres utilisateurs
• Toute activité commerciale ou de démarchage non autorisée par QGdev
• Les tentatives d'accès non autorisé au système informatique ou aux données
• L'utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé d'accès au service

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement, et sans préjudice des actions en justice qui pourraient être engagées.

6. Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la plateforme (textes, photos, messages). Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus publiés.

Les photos publiées doivent représenter l'utilisateur réel, respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à QGdev une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation aux fins du fonctionnement du service.

QGdev se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, sans notification préalable.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme QG, son code, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de QGdev et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

QGdev traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

QGdev n'est pas responsable des interactions entre utilisateurs, ni des contenus publiés par ces derniers. QGdev n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Le service est fourni "en l'état". QGdev ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs.

10. Suspension et résiliation

Par l'utilisateur : L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et entraîne l'effacement immédiat de toutes les données personnelles associées.

Par QGdev : QGdev se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement illicite ou contraire aux présentes CGU via le système de signalement intégré ou en contactant QGdev à l'adresse contact@qg-app.fr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@qg-app.fr